Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1691, Arrêt n°277: Cuypers, Jean; artiste sculpteur, statutaire. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Outrages aux mœurs à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 avril 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1691