Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1681, Arrêt n°150: Vanderzanden, Jean; négociant. Misseghers, Florentin; cultivateur. Vande Wiele, Florimond; employé de commerce. Peeters, Pierre; négociant. Mortez, Auguste; ouvrier, journalier. Escroqueries. Détournement frauduleux. Recel à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1681
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