Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 166, Arrêt n°1014: Ickroth, Joseph; boulanger. Infraction aux lois sur les douanes des 26 août 1822 et 6 avril 1843 à Esschen (Essen). Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 novembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
166