Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1659, Arrêt n°1042: Pierson, Olivier; imprimeur. Robette, Englebert; imprimeur. Van Cortemberg, Célestin; partie civile. Contrefaçon d'un écrit littéraire Faire-Part de décès de Dame La Ligne, dite la Doctrine, danseuse de corde à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1659