Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1627, Arrêt n°846: Milhoux, Joseph; cultivateur. Destruction de clôtures. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et un bourgmestre) à Glabais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 septembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1627