Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1624, Arrêt n°815: Klinhoff, Victor; garçon de café, déserteur français. Callewaert, Arthur; marchand forain. Poels, Guillaume; garçon de café. Vol avec effraction et escalade. Port public de faux nom (le premier). Rupture de ban d'expulsion (le premier) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 septembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1624