Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1620, Arrêt n°724: Baudet, Alphonse; employé de la ville de Bruxelles. Delbauve, Clémence, épouse Baudet; négociante. Delbauve, Sophie; négociante. Vol domestique. Port public de faux nom. Port d'arme prohibée. Recel à Bruxelles. Appel par Baudet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1620