Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1495, Arrêt n°52: Piron, Ferdinand; coiffeur. Koot, Antoine; partie civile. Desmet, Clémence, épouse Koot; partie civile. Injures par écrit à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1495