Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1475, Arrêt n°20: Brink, Albert; négociant, âgé de 20 ans. Lange, Martin; cuisinier, âgé de 20 ans. Escroqueries. Port public de faux nom (le premier). Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 janvier 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1475