Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1442, Arrêt n°1019: Peetermans, Jean; rentier. Houwaert, François; peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1442