Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 144, Arrêt n°893: Rombouts, Joseph; lapidaire, âgé de 20 ans. Rombouts, Pierre; boutiquier, civilement responsable. Hutsebaut, Auguste; tailleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte d'un organe à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la cité comme civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 octobre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
144