Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1371, Arrêt n°944: De Nève, Aloys; journalier. De Nève, François; journalier, âgé de 18 ans. Coups et blessures volontaires à Testelt. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 28 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1371