Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1369, Arrêt n°942: Carsauw, François; ouvrier briquetier. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1369