Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1342, Arrêt n°913: Ceuppens, Jean-Baptiste; rentier. Mastboom, Louis; maçon. Mastboom, Henri; maçon, âgé de 17 ans. Wynants, Henri-Joseph; cultivateur. Camnie, Louis; cultivateur, ouvrier. Vercammen, Pierre; cultivateur, partie civile. Destruction de clôtures urbaines. Violation de domicile à Wemmelgem. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1342