Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1335, Arrêt n°906: Idmtal, Henri; instituteur, régent d'école moyenne (révoqué en 1881). Wilputte, Joseph; échevin et secrétaire communal, partie civile. Duchesne, Zéphirin; fermier, partie civile. Calomnie à Haut-Ittre. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 9 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1335