Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1329, Arrêt n°900: Pamart, François; charbonnier. Cardinal, Charles; charbonnier. Hourdiaux, Léonard; charbonnier. Cardinal, Auguste; journalier. Teiller, Adolphe; charbonnier. Sottiau, Jules; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1329