Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1323, Arrêt n°893: Huart, Louis; chef porion. Vilain, Vital; porion marqueur. Dieu, Vital; porion. Société Anonyme du Rieu du Cœur; civilement responsable. 14 parties civiles. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (mort de 23 personnes le 9 novembre 1884, suite à un coup de grisou dans le puits Sainte Julie du charbonnage du Rieu de Cœur) à Quaregnon. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 2 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1323