Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1311, Arrêt n°879: Messiaen, Émile; marchand de beurre. Vanlaer, Eugénie, épouse Geeraert; ménagère. Debruyne, Florimond; marchand de beurre, âgé de 17 ans. Bockaert, Marie, épouse Stragier; marchande. Falsification de denrée alimentaire (beurre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 24 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1311