Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1299, Arrêt n°866: Michils, Thomas; ouvrier maçon. Swalens, Jean-Baptiste; ouvrier terrassier. Outrages par paroles et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde forestiers). Rébellion. Destruction de clôtures à Uccle (Ukkel). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1299