Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 121, Arrêt n°769: Baisieux, Alexandre; industriel. Monnom, Hector, avocat. Confiscation du cautionnement versé par Monnom pour la mise en liberté provisoire de Baisieux dans le cadre d'une procédure d'appel. Requête du ministère public. 10 août 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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