Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1194, Arrêt n°753: Dutremez, Joseph; batelier. Landercy, Dieudonné; employé, échevin à Ronquières. Délit de pêche à Ittre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 2 septembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1194