Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1176, Arrêt n°731-732: Vanderveken, Jean-Baptiste; ouvrier terrassier. Coups et blessures volontaires (entre autres à sa femme). Menaces verbales d'attentat contre des personnes. Outrages par paroles et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1176