Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1172, Arrêt n°727: Taelemans, Pierre; tonnelier. Peeters, Charles; ardoisier, soldat au 2e Régiment d'artillerie à Malines (Mechelen). Brullemans, Jean-Baptiste; journalier. Rébellion. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Louvain (Leuven). Appel par Taelemans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1172