Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1160, Arrêt n°715: Buchin, François; (père), cultivateur. Buchin, François; (fils), cultivateur. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et garde- champêtre) à Faurœulx. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1160