Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1158, Arrêt n°713: Chartron, Ferdinand; ouvrier photographe. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1158
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