Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1147, Arrêt n°703: Vanden Bergh, Pierre; cordonnier. Coups volontaires (à sa femme). Menaces d'attentat (contre sa femme) à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1147