Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1134, Arrêt n°690: Ronsmans, Marie, épouse Robert; ménagère. Persy, Gustave; rentier, partie civile. Outrages par paroles envers des témoins à l'audience du tribunal de police à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1134