Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1057, Arrêt n°611: Weygandt, Hubert; plafonneur. Vander Elst, Désiré; receveur communal, partie civile. Diffamation à Bertem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1057