Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1036, Arrêt n°588: Neyes, Louis; chauffeur. Neyes, Mathilde; journalière. Quartier, Jean-Baptiste; charretier, conducteur. Abel, Pierre; chauffeur. Vanden Branden, Charles; marin, partie civile. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1036