Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 685 - 1073, Qualités des arrêts rendus en matière civile, 1806-1929
- 981, janvier - décembre 1861, janvier - décembre 1863, janvier - décembre 1866
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 26 -
981