Cour d'appel de Bruxelles. Série III

Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 685 - 1073, Qualités des arrêts rendus en matière civile, 1806-1929
  - 950, janvier, février, avril, juillet, octobre, décembre 1890, janvier - juin, novembre - décembre 1891, février, juillet, octobre, décembre 1892

((882-971. Troisième section / chambre, 1804-1929))

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 26 - 950