Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 104 - 684, Minutes des arrêts rendus par les chambres siégeant en matière civile et commerciale, 1800-1850
- 672, 29 octobre 1805 (7 brumaire an XIV) - 10 juillet 1806, 1-125
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 26 -
672