Cour d'appel de Bruxelles. Série III
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 1 - 51, Minutes des arrêts rendus par la chambre des mises en accusation, 1811-1847
- 22, 11 janvier 1821 - 30 décembre 1822
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 26 -
22