Province de Brabant. Série O. Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954.

II. Liasses
- A. Généralités
  - 6. Application des Arrêtés Royaux du 15 mai 1895
    - 76, Classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes. Mesures à imposer aux exploitants des ateliers où s'effectue le polissage des métaux. 1898-1903.

(Instruction pour la commande : E.133.6.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 17/6 - 76