Province de Brabant. Série O. Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954.
Province de Brabant. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1819-1954
- I. Registres
- 2, Liste des fabriques, usines, ateliers, magasins, etc. existant dans la commune et soumis aux dispositions de l'Arrêté Royal du 29 janvier 1863 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Arrondissement de Louvain : pas conservé. 1 registres
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 17/6 -
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