Préfecture de la Dyle. Portefeuilles.
Inventaire des archives de la Préfecture de la Dyle. Intérieur, 1758-1842
- Communes
- VI. Assistance communale
- C. Établissements de charité
- 7. Contentieux
- 560 /2, Dossier relatif à la contestation entre les hospices de Bruxelles (Brussel) et les administrateurs de l'église du Béguinage de Bruxelles (Brussel). An 11 (1802/1803) et An 12 (1803/1804). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 92 -
560 /2