Administration d'arrondissement du Brabant. Archives 1794-1795.

Deuxième Bureau. Domaines (191-343).
- Troisième Section. Emigrés et Absents (257-317)
  - 261 - 292, Établissements ecclésiastiques
    - 288, Réquisitions de bâtiments d'institutions ecclésiastiques pour motifs d'ordre administratif ou militaire, frimaire an 3 - brumaire an 4. 1 liasse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 935 - 288