Administration d'arrondissement du Brabant. Archives 1794-1795.
Inventaire des archives de l'administration d'arrondissement du Brabant
- Deuxième Bureau. Domaines (191-343).
- Première Section. Domaines Nationaux (201-226)
- 207, États des biens du ci-devant gouvernement ennemi, des princes étrangers qui sont en guerre contre la République ou an service de ses ennemis, du ci-devant clergé de France, des établissements et corporations laïques ou ecclésiastitiques dont les chefs-lieux de bénéfice et sièges d'établissement sont placés hors de la Belgique, des maisons religieuses et bénérices abandonnés, ventôse an 3 - messidor an 3 (1). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 935 -
207