Chambre des tonlieux de Bruxelles.
Chambre des tonlieux de Bruxelles. Procès de particuliers, 1511-1779
- Inventaire des archives de la Chambre des Tonlieux de Bruxelles, procès, 1511-1779
- Procès entre particuliers, 1511-1779
- 486 /1070, François Bisschop pour la Veuve de Jean Pautens c. Laurent Stassart, 1550
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
A 18 -
486 /1070