Chambre des tonlieux de Bruxelles.

Inventaire des Archives de la Chambre des tonlieux de Bruxelles

Archiefbeschrijving

III. Justice
- C. Proces
  - 486 - 583, Procès entre particuliers. 1511-1779.
    - 576, Dossiers 1879-1880. 1731. 1 portefeuille

(Les dossiers de procédure ont, autant que possible, été remis dans leur ordre primitif, grâce à leurs indications dorsales et à leurs inventaires. Les pièces non numérotées ont été classées chronologiquement et celles indéterminées mises en annexe. Un relevé alphabétique des noms des parties en procès se trouve au fichier de la Salle du public (Archives générales du Royaume).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 30 - 576

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