Chambre des tonlieux de Bruxelles.

Inventaire des Archives de la Chambre des tonlieux de Bruxelles

Archiefbeschrijving

III. Justice
- A. Rôle
  - 272 - 401, Registres au rôle. 1491-1780.
    - 350 - 360, Rôle unique. 1693-1704.
      - 358, 1702-1703. 1 registre

(De 1491 à 1655, il n'y a qu'une série de registres au rôle. De 1655 à 1693, il y a deux séries : l'une contenant les affaires intentées " ex officio " par le Receveur général, l'autre contenant les affaires intentées entre particuliers ; mais dès 1659, ces deux divisions se trouvent dans le même registre. En 1693, on revient au rôle unique. On l'abandonne définitivement en 1705 pour rôle civil ordinaire et le rôle administratif. Voir aussi le n°29. En compulsant ces registres , il faut prendre garde aux erreurs de reliure qui ont parfois été commises, des cahiers ayant été intervertis.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 30 - 358

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