Chambre des tonlieux de Bruxelles.

Inventaire des Archives de la Chambre des tonlieux de Bruxelles

Archiefbeschrijving

II. Administration
- D. Visites
  - 235 - 261, Actes apostillés pour l'enregistrement. 1625-1796.
    - 252, 1729-1735. 1 portefeuille

(Il existait, depuis le milieu du XVIIIe siècle, une série d'actes apostillés, classés d'après la date de leur enregistrement. Cet ordre, employé par la Chambre elle-même, a été appliqué à la série entière. Ces actes comprennent des procurations pour transports de biens, des contrats de vente, des contrats de mariage, des testaments, etc.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 30 - 252

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