Cour féodale. Opinions et résolutions.
Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. II
- Opinions et résolutions de la Cour féodale de Brabant
- Chapitre seizième et dernier
- Opinions et résolutions, requêts et liasses diverses
- 944, Cahier intitulé Binnen-boeck (Livre d'intérieur). Il fait suite à la liasse qui précède et se termine au 25 décembre 1794. A la date du 24 octobre précédent, on constate que le représentant du peuple Briez autorisa la cour féodale à admettre au relief des fiefs les feudataires qui se présenteraient, aussi longtemps qu'il n'y aurait pas de loi contraire. En même temps, il invita la cour à dénommer le plus ancien des conseillers du conseil de Brabant, pour remplir provisoirement les fonctions de vice-lieutenant.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 2/4 -
944