Leenhof van Brabant. Processen.
Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 1501 - 2000
- 1924, La veuve et les héritiers de Folcart Van Aschelen, conseiller et maître de requête au conseil privé et Guillaume Van Achelen, chanoine de l'église collégiale de Saint Servais à Maastricht, impétrant c. Frédéric Micault d'Indevelde, chevalier, seigneur d'Indevelde, Steenhuffel, Diegensteyn, drossard de la ville et pays de Linghen, colonel d'un régiment de cuirassiers, fils de Pierre Micault d'Indeveld et d'Aldegonde Van Achelen ; après lui sa sœur Marie Livine de Micault épouse de Jean Van Kessler, chevalier, seigneur de Marquette Diegensteyn, ajournés. Demande en annulation de la clause insérée dans le contrat de mariage d'Aldegonde Van Achelen, clause par laquelle elle cède à son mari la ferme dite 'Guillaume Maes' à Capelle et Steenhuffel, nonobstant le fidéicommis dont cette ferme est grevée par le testament de Cléménce de Hoghema, veuve d'Igram Van Achelen, chevalier, président du Grand Conseil de Malines (Mechelen). Les ajournés prétendent que cette ferme a été acquise à titre de remploi au moyen des deniers de la vente de deux autres fermes située en Frise, vendue pendant la trêve. Décidé le 25 septembre 1635. 1635.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 91 -
1924