Leenhof van Brabant. Processen.

Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 1501 - 2000
  - 1810, Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen, suppliant c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, rescribent. En exécution de la sentence du 14 janvier 1627 (voir n° 1779) le rescribent n'avait consigné au greffe qu'une somme de 4850 florins, sous prétexte de payement faits à des créanciers antérieurs en date. Le suppliant demande l'exécution stricte de la sentence et la consignation de 6000 florins, montant de 2 années d'arrérages. Décidé le 7 octobre 1628. 1628.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 91 - 1810