Leenhof van Brabant. Processen.
Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 1501 - 2000
- 1797, Urbain Van Parys, échevin d'Anvers (Antwerpen), ex-receveur des états au quartier d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les héritiers de Jean Baptiste de Berthy, secrétaire aux conseils d'Etat et privé, ajournés. Le suppliant, créancier d'une somme de 19813 florins à charge de Gérard Grammaye, seigneur de 's-Gravenwezel, avait été envoyé en possession d'une maison de campagne et de l'auberge du Lion d'or, situées à Merksem et dépendant de la seigneurie dudit lieu. Ces biens que le suppliant voulait faire vendre par décret, avaient été confisqués par le Roi sur Antoine Van Straelen et donnés à Gérard Grammaye. Les ajournés envoyé en possession des seigneuries de Merksem et Dambrugge pour une rente de 600 florins, consentirent à la vente par décret, à condition que le suppliant leur tiendrait compte de leur rente de 600 florins et de tout ce dont, lors de la clôture de leurs comptes, ils seraient encore créanciers. Le suppliant demande de pouvoir intervenir dans la reddition des dites comptes et de n'être responsable, vis-à-vis des ajournés que jusqu'à concurrence de la valeur des deux fiefs en question. Décidé le 27 mars 1628. 1628.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 91 -
1797