Cour féodale. Registres et correspondance.

Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. II

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant. Tôme deuxième et dernier.
- XVI. Opinions et résolutions, requêtes et liasses diverses
  - Opinions et résolutions, requêtes et liasses diverses, 1582-1794
    - 930, Opinions. Années 1710-1721. 1 portefeuille

(Ces opinions (ou avis) sont celles des hommes des fiefs juges, nommés rapporteurs dans les procès. Elles sont suivies des opinions des autres juges ayant siégé dans les mêmes causes.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 2 - 930

Vorige (nr 929) | Volgende (nr 931)