Cour féodale. Registres et correspondance.

Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. I

Archiefbeschrijving

XI. REGISTRES DIVERS.
- 473, Registre intitulé au premier feuillet : Manuael van de sommatie of waerschouwbrieven, ten versuecke van partyen geexpedieert, by faulte van betaelinghe van leenrenten, etc., tsedert january 1586 (Manuel des sommations ou lettres d'avertissement expédiées à la demande des parties, pour défaut de payement de rentes, etc., depuis janvier 1586). 1586-1633. 1 registre

(Petit in-folio ; non coté ; 113 feuillet environ. Les lettres transcrites dans ce registre concernent des affaires de procédure. On y trouve, en outre, des sommations pour comparaître, des réquisitions à d'autres tribunaux, des lettres à des cours féodales subalternes, etc. Années 1586 à 1633.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 1 - 473

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