Cour féodale. Registres et correspondance.

Inventaire des archives de la Cour féodale de Brabant, t. I

Archiefbeschrijving

VI. REGISTRES AUX PROCURATIONS
- 198, Registre des années 1711 à 1714. 1711-1714. 1 registre

(Ecriture du temps, de différentes mains ; non coté ; 500 feuillets environ. Ce registre et les dix-sept suivants ont pour titre au dos : " Procuratien ende octroien " (Procuration et octrois). Les octrois dont il s'agit et dont la plupart sont en original sur parchemin, autorisent les parties contractantes à se faire adhériter et déshériter devant la cour féodale par des procureurs. Les autres pièces sont des contrats de toute nature. Le nombre des actes compris dans ledit registre est de cent dix-huit, ainsi qu'on le voit par l'index placé à la fin. Chaque acte est numéroté.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 1 - 198

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