Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 83, J.B. Martini, huissier du conseil de Brabant à Tirlemont (Tienen), suppliant c. La supérieurs et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Tirlemont (Tienen), rescribents. Exécution d'une sentence prescrivant le mesurage d'une terre sur les limites de la quelle les deux parties sont en contestation. 1707 [ontbreekt/manque)]
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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